Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Éditions De La Lune

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres papier et numériques réalisées par Les Éditions De La Lune, via son site internet, à destination de clients situés en France et à l’international.

Produits

Les produits proposés sont des œuvres littéraires sous format papier et numérique. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA à 5,5 %. Pour les livraisons hors Union européenne, les commandes sont facturées hors taxes (HT) et peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes locales.

Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et tout autre mode indiqué sur le site.

Livraison

- Livres papier : livraison en France et à l’international. Les frais de livraison sont calculés et précisés lors de la commande.

- Livres numériques : disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.

Droit de rétractation

- Livres papier : délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

- Livres numériques : aucun droit de rétractation une fois le téléchargement effectué (article L.221-28 du Code de la consommation).

Garanties et responsabilités

Les produits sont conformes à la législation en vigueur. Les Éditions De La Lune ne sauraient être tenues responsables des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et les ouvrages vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des Éditions De La Lune.