Les Éditions De La Lune — 632 avenue Pierre Mendès France, 77176 Savigny-le-Temple, France · +33 6 28 69 37 18 · editionsdelalune@gmail.com
1. Identification du vendeur
Les Éditions De La Lune sont exploitées par l’Association De La Lune.
SIREN : 498 527 944
SIRET : 498 527 944 00017
RNA : W922001290
Adresse de correspondance : 632 avenue Pierre Mendès France, 77176 Savigny-le-Temple, France.
Courriel : editionsdelalune@gmail.com
Téléphone : +33 6 28 69 37 18.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site editions-delalune.com concernant les livres imprimés, livres numériques, précommandes et autres publications éditoriales.
3. Produits
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’ouvrage. Les illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après validation.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire). Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.
7. Livraison
Les ouvrages papier sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les ouvrages numériques sont mis à disposition selon les modalités précisées sur la fiche produit.
8. Précommandes
Les ouvrages proposés en précommande sont livrés ou rendus disponibles à compter de leur date officielle de publication.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Livres papier : délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
Livres numériques : aucun droit de rétractation une fois le téléchargement effectué (article L.221-28 du Code de la consommation).
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit français.
11. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Les Éditions De La Lune afin qu’une solution adaptée soit proposée.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, couvertures, illustrations, extraits audio, logos et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
14. Force majeure
Les Éditions De La Lune ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens du droit français.
15. Médiation et règlement des litiges
Avant toute procédure judiciaire, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès de Les Éditions De La Lune en écrivant à editionsdelalune@gmail.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées sur cette page dès leur désignation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.